1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet France Débroussaillement est édité par la société exploitante dont les caractéristiques légales sont les suivantes :
Entité juridique : EI Stéphane Mahuteaument
Numéro SIREN : 978 836 302
Numéro SIRET (siège) : 978 836 302 00023
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 79 978 836 302
Siège social / Adresse : 27 rue Mondet, 33130 Bègles, France
Directeur de la publication : Stéphane Mahuteau
Contact Téléphonique : 06 59 84 24 26
Adresse e-mail de contact : contact@france-debroussaillement.fr
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site internet est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : Ionos
Adresse de l'hébergeur : [Adresse complète de l'hébergeur]
Téléphone de l'hébergeur : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]
Site Web : [Lien web de l'hébergeur]
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble de ce site (structure, textes, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos, icônes) relève de la
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La marque commercialisée « France Débroussaillement » ainsi que les contenus présents sur ce site sont la
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4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
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téléphone, adresse du terrain, email, photos) sont destinées exclusivement à l'établissement de propositions
commerciales et au suivi des prestations de débroussaillement.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du
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Exercice des droits : Vous pouvez exercer vos droits en adressant un e-mail à : contact@france-
debroussaillement.fr
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6. RESPONSABILITÉ ET AVERTISSEMENT SUR LES OLD
Les informations relatives aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) fournies sur ce site le sont à titre informatif et pédagogique.
Bien que la société veille à la précision des réglementations citées (Code forestier, arrêtés préfectoraux), l'utilisateur est invité à vérifier auprès des services municipaux ou de la préfecture de son département les arrêtés spécifiques applicables à sa parcelle.