Une responsabilité universelle : l'obligation légale au service de la sécurité de tous

Chez France Débroussaillement, nous rappelons que le débroussaillement et la maîtrise de la végétation ne sont pas de simples opérations d'entretien esthétique, mais un impératif légal et sécuritaire fondamental. Conformément au Code forestier, les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) s'imposent à l'ensemble des occupants et gestionnaires de foncier, sans exception :

• Particuliers & Propriétaires résidences : Propriétaires ou locataires (selon la convention de bail), vous êtes garants de la protection de votre habitation et de celle de vos voisins.
• Professionnels & Industriels : Chefs d'entreprise, exploitants de parcs photovoltaïques ou de sites industriels, la conformité OLD protège vos infrastructures, vos salariés et garantit la continuité de votre activité.
• Collectivités & Gestionnaires de réseaux : Mairies, syndics, gestionnaires d'infrastructures routières, ferroviaires ou énergétiques, l'entretien des accès et du domaine public relève de votre responsabilité directe pour la sécurité des usagers et des riverains.

Respecter les OLD est obligatoire dès lors que votre terrain se situe à proximité de zones exposées aux risques d'incendie (dans ou à moins de 200 mètres de massifs forestiers, landes, maquis ou garrigues). 

Le non-respect de ces règles vous expose à des risques majeurs : pertes matérielles humaines ou d'exploitation, sanctions pénales et financières (jusqu'à 50 €/m² non débroussaillé), exécution d'office des travaux à vos frais par la commune, ainsi qu'à un refus d'indemnisation ou l'application de franchises lourdes par vos assurances en cas de sinistre.

Expert du petit débroussaillement manuel au nettoyage mécanique de grandes surfaces, France Débroussaillement s'engage à vos côtés pour transformer cette contrainte légale en un bouclier de protection performant, durable et respectueux de votre environnement.