Voici une version rédigée sous forme de texte brut (sans aucun code HTML ni mise en forme Web complexe), structurée de manière claire pour votre Politique de Confidentialité. Elle réunit toutes les obligations légales (RGPD / CNIL) tout en intégrant les spécificités de l'activité de France Débroussaillement (devis sur photos, évaluation des parcelles, risques OLD, cibles B2C/B2B)[cite: 1, 2, 3] :

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — FRANCE DÉBROUSSAILLEMENT

La protection de vos données personnelles est une priorité pour la société exploitante de la marque commerciale France Débroussaillement. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer en toute transparence sur la manière dont nous collectons, traitons, conservons et protégeons vos données personnelles lors de votre navigation sur notre site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site internet est la société exploitant la marque commerciale France Débroussaillement :

Marque / Nom commercial : France Débroussaillement

Numéro SIREN : 978 836 302

Numéro SIRET (siège social) : 978 836 302 00023

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR79978836302

Adresse du siège social : 33130 Bègles, France

Contact référent RGPD : contact@france-debroussaillement.fr

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de nos activités de débroussaillement, de remise en état de friches, d'entretien de grandes surfaces et de mise en conformité réglementaire (Obligations Légales de Débroussaillement - OLD), nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes[cite: 1, 2, 3] :

Données d'identité et de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, qualité du demandeur (particulier, entreprise, professionnel du BTP, collectivité ou gestionnaire de site)[cite: 1, 3].

Données relatives au terrain et au projet : Adresse postale de la parcelle à débroussailler, références cadastrales, superficie estimée, niveau de densité de la végétation[cite: 1, 3].

Documents et visuels transmis : Photographies du terrain, fichiers ou plans partagés via nos formulaires en ligne pour l'établissement du devis[cite: 1, 3].

Données techniques et de navigation : Adresse IP, type de navigateur et données de connexion (collectées via les cookies sous réserve de votre accord).

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Vos données personnelles sont collectées pour des finalités précises, reposant sur les bases légales suivantes :

Établissement des devis et étude technique préalable : Analyse de la végétation sur photos/coordonnées, estimation des contraintes d'accès et chiffrage des prestations (Base légale : Exécution de mesures précontractuelles)[cite: 1, 3].

Réalisation des prestations et suivi client : Planification des chantiers, exécution des travaux de débroussaillement, suivi de la relation client et facturation (Base légale : Exécution du contrat).

Sensibilisation et conseil aux OLD : Réponse aux demandes d'information concernant la conformité sécurité incendie et le Code forestier (Base légale : Intérêt légitime)[cite: 1, 3].

Conformité comptable et fiscale : Conservation des pièces justificatives, factures et documents légaux (Base légale : Obligation légale).

4. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PHOTOGRAPHIES ET COORDONNÉES DE TERRAINS

Les photographies de parcelles, images de végétation ou coordonnées géographiques transmises via nos formulaires de contact ou de demande de devis sont exclusivement utilisées par nos équipes techniques pour analyser la faisabilité du chantier (choix du matériel portatif ou mécanisé, niveau d'encombrement, pente)[cite: 1, 3]. Ces visuels et informations ne font l'objet d'aucune diffusion publique, ni de revente à des tiers sans votre consentement préalable écrit.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Données relatives aux prospects (devis non concrétisés) : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact à l'initiative du prospect.

Données relatives aux clients (prestations exécutées) : Conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 10 ans conformément aux obligations légales et comptables.

Cookies et traceurs de navigation : Conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de votre consentement.

6. DESTINATAIRES ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles sont uniquement destinées au personnel habilité de France Débroussaillement et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques (notamment l'hébergeur de notre site internet).

Engagement absolu : Nous ne vendons, ne louons, ni ne cédons aucune de vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et techniques adaptées afin d'empêcher tout accès non autorisé, altération ou divulgation de vos informations.

7. VOS DROITS (CONFORMITÉ RGPD ET CNIL)

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification : Demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans les conditions légales prévues par le RGPD.

Droit d'opposition et de limitation : Vous opposer à un traitement ou demander d'en restreindre l'utilisation.

Droit à la portabilité : Obtenir le transfert de vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter notre référent RGPD :

Par e-mail : contact@france-debroussaillement.fr

Par courrier postal : France Débroussaillement, 33130 Bègles, France

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

8. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

France Débroussaillement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour sera mentionnée ci-dessous.

Date de dernière mise à jour : Août 2026.